Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif) <BR>

J.O. 147 du 25 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine pour les vins (rectificatif)

NOR : NOR: AGRP050098ZZ

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2005, édition papier, page 7750, 1re colonne, article 1er, dernière ligne, et édition électronique, texte no 48 :

Au lieu de : « 0,06 /hl », lire : « 0,06 euro/hl ».